Conditions generales
de la société Technische Handelsmaatschappij J. de Wild BV, dont le siège social est à Roosendaal, Spectrum 38, ainsi que les lieux de support de son site web.
Immatriculée à la Chambre de Commerce de Breda sous le numéro 20038295. Numéro de TVA : NL004349209B01.
1. GENERAL
Dans les présentes conditions la société Technische Handelmaatschappij J. de Wild BV ainsi que les lieux de support de son site web sont dénommés ci-après « le Vendeur » et le consommateur est dénommé ci-après « l’Acheteur »
Le site marchand du Vendeur offre au consommateur la possibilité de faire des achats en ligne.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales ainsi que le contenu du site web à tout moment. Le Vendeur apporte tous les soins nécessaires au site web. Néanmoins le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreurs telles que, mais pas exclusivement, une erreur de prix ou une erreur d’impression sur le site web.
2. APPLICATION
Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats et à toutes les livraisons du Vendeur conclus avec l’Acheteur, ainsi que sur la base d’une commande de l’Acheteur par le biais du site marchand du Vendeur.
3. OFFRES
3.1 Toutes les offres du Vendeur sont exemptes de toute obligation. Si un article n’est pas en stock, le Vendeur et l’Acheteur ont le droit de fournir et de recevoir un produit similaire pour remplacer l’article commandé ou de dissoudre le contrat.
3.2 Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
4. ACCORD
4.1 Résultant de la commande de l’Acheteur et de son acceptation par le Vendeur, une vente à distance est réalisée entre l’Acheteur et le Vendeur. L’exactitude des données entrées par l’Acheteur au moment de la commande sont aux frais et risques de celui-ci.
4.2 En ce qui concerne l’exécution du contrat d’achat à distance, un courriel de confirmation sera envoyé à l’Acheteur par le Vendeur.
4.3 Toute commande doit être accompagnée de son règlement. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception de l’intégralité de son règlement.
4.4 Dans certains cas particuliers, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande sans justifier de motif.
4.5 Il n’est possible d’annuler une commande confirmée que si l’Acheteur se met en contact par téléphone avec le service des ventes et durant les heures d’ouverture de ce dernier. En fonction du statut de la commande en question, le service des ventes sera à même de décider de l’éventualité d’une annulation de la commande.
4.6 En cas de circonstances imprévues le Vendeur se réserve le droit de ne livrer qu’une partie de la commande. Le Vendeur en informera l’Acheteur dès que possible et de ce fait l’Acheteur sera tenu de payer uniquement la marchandise qui lui aura été livrée.
5. PRIX
5.1 Les prix s’entendent hors frais d’expédition et taxes incluses.
5.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le courriel de confirmation en cas d’erreurs telles que fautes d’impression ou omissions.
5.3 Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable de telles erreurs ou omissions imprévisibles.
6. PAIEMENT
Le Vendeur propose différents moyens de règlement électronique.
6.1 MasterCard ou carte Visa. Durant le processus de commande, l’Acheteur doit fournir son numéro de carte de crédit, la date d’expiration et le code CVV. Veuillez noter que l’Acheteur doit mentionner son nom tel qu’il figure exactement sur la carte. Le règlement de l’Acheteur sera ensuite approuvé en ligne afin que l’Acheteur sache immédiatement s’il est accepté ou non. Dès que l'acheteur paie avec une carte de crédit, l'argent est immédiatement débité au moment du paiement.
6.2 Règlement à l’avance par versement. Numéro de compte bancaire ABN AMRO 630783446. IBAN NL52 ABNA 0630 7834 46. BIC (SWIFT) : ABNANL2A. L’Acheteur doit avoir réglé le montant dû dans un délai de 14 jours. En cas de versement, l’Acheteur devra mentionner le numéro de commande.
6.3. Paypal
7. PAS SATISFAIT, ENTIÈREMENT REMBOURSÉ
7.1 Dans les 14 jours qui suivent la réception d’un article et sans justifier de motif, l’Acheteur bénéficie du droit de retourner au Vendeur un article reçu à condition d’inclure l’original de la facture de l’article, que l’article ne soit pas endommagé et qu’il soit resté dans son emballage d’origine. En cas de non-conformité à ces conditions, le Vendeur n’est pas dans l’obligation d’accepter le retour de l’article. Les frais et risques de renvoi sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur remboursera le prix perçu pour cet achat dès que possible, dans un délai de 30 jours suivant le retour de l’article.
7.2 Au cas où l’Acheteur aurait reçu un article endommagé, celui-ci sera échangé sans frais supplémentaires pour un article identique à condition que l’Acheteur en fasse la demande dans un délai raisonnable suivant la constatation de la non–conformité de l’article, qu’il soit encore en possession de la facture et que l’article se trouve dans son emballage d’origine. C’est pourquoi il est conseillé à l’Acheteur de contacter le service après-vente du Vendeur après réception de l’article à l’adresse de livraison, en vertu de quoi un délai de 2 mois sera considéré comme opportun.
7.3 Si l’Acheteur a renvoyé un article, il devra être en mesure de fournir une pièce justificative de l’expédition.
8. GARANTIE
8.1 La garantie est gérée selon la Directive Européenne 1999/44/EG ou conformément à la législation du pays où réside l’acheteur si cela diffère.
8.2 Tout article faisant l’objet d’une demande de garantie doit être renvoyé au vendeur. Les frais de transport ne sont pas couverts par la garantie.
8.3 Sont en principe compris dans la garantie les défauts susceptibles d’apparaître dans le matériau, la fabrication ou les finitions. La garantie n’inclut pas les dommages causés par le transport, l’usage inadéquat et/ou l’usure normale des pièces qui ont pour fonction de s’user et qui se nomment les pièces d’usure.
8.4 Un article pouvant bénéficier d’une évaluation de garantie fera, dans la mesure du possible, d’abord l’objet d’une réparation.
9. LOI EN VIGUEUR
Pour tous les pays en Europe (sauf la Belgique) la loi néerlandaise est mise en vigueur. Tout litige entre les parties pour lequel un règlement à l’amiable n’est pas obtenu, sera présenté au tribunal de Breda compétent.
Pour la Belgique la loi belge est mise en vigueur. Tout litige entre les parties pour lequel un règlement à l’amiable n’est pas obtenu, sera présenté au tribunal d’Anvers compétent.